Marie-Christine Degrandi

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Girard
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024940352(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023452242(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011
De: Marie-Christine Degrandi
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022509151(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi, née Girard (Marie-Christine, Renée)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Marie-Christine Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991